1. Réclamations de violation du droit d'auteur

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le "DMCA") fournit un recours aux titulaires de droits d'auteur qui croient que le matériel apparaît sur Internet en vertu du droit d'auteur. Si vous croyez de bonne foi que les matériaux sont hébergés par OSGrid, alors vous (ou votre agent) pouvez envoyer OSGrid un avis demandant que le matériel soit retiré ou que l'accès à celui-ci soit bloqué. La note doit inclure les informations suivantes:

(a) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé;

(b) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur revendiquée dans les sites OSGrid ou OSGrid est couverte par une seule notification, une liste représentative de ces travaux
(c) l'identification du matériel dont il est allégué qu'il viole l'objet de l'activité illicite, et des informations raisonnablement suffisantes pour autoriser les sites OSGrid et les services OSGrid;
d) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique (le cas échéant) de la partie plaignante;

(a) la déclaration que la partie plaignante croit de bonne foi à l'utilisation du matériel dans son intégralité; et

Que les informations contenues dans la notification sont exactes et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Si vous croyez à un document de violation de copyright, vous avez le droit de l'envoyer à OSGrid. Les avis et contre-avis doivent répondre aux exigences de la DMCA; voir http://www.copyright.gov pour plus de détails. Avis et contre-avis relatifs à la Des sites OSGrid devraient être consultés pour l'agent de droit d'auteur d'OSGrid pour l'avis de réclamation de violation à:

OSGrid, Inc.
Par E-mail: [email protected]

Agent de droit d'auteur de la société pour réclamation de réclamation d'infraction et d'infraction. Section 1. TOUTES AUTRES DEMANDES DIRIGÉES AU RESPONSABLE DES DROITS D'AUTEUR D'OSGRID NE SERONT PAS RÉPONDUES.